Objet
L’abonnement donne accès à la plateforme et à ses fonctions de gestion disponibles selon l’état du compte. Il ne constitue pas, à lui seul, une attribution ou une activation réglementaire d’un numéro SVA.
ABONNEMENT · PAIEMENT · RÉSILIATION
Ces conditions encadrent l’abonnement à la plateforme PGI Telecom • Audiotel Premium Pro. Les conditions particulières du client, les règles de service SVA et les documents contractuels applicables complètent cette page. L’identité juridique de l’entité contractante figure sur ces documents et sur les factures.
L’abonnement donne accès à la plateforme et à ses fonctions de gestion disponibles selon l’état du compte. Il ne constitue pas, à lui seul, une attribution ou une activation réglementaire d’un numéro SVA.
L’offre de référence affichée est de 3,00 € TTC par mois. Le prix exact applicable est rappelé avant paiement et figure sur les justificatifs de facturation.
L’abonnement est récurrent mensuellement jusqu’à résiliation. Chaque nouvelle période est facturée selon les conditions applicables à l’abonnement du client.
Le paiement est réalisé sur une page Stripe hébergée. PGI Telecom • Audiotel Premium Pro ne stocke pas les numéros de carte. L’accès payant n’est confirmé qu’après réception d’un événement serveur valide du prestataire.
Le client peut accéder au portail de facturation sécurisé pour consulter ses factures, mettre à jour son moyen de paiement et demander la résiliation lorsque ces fonctions sont disponibles pour son abonnement.
La résiliation demandée depuis le portail de facturation prend effet à la fin de la période déjà payée, sauf obligation légale ou condition particulière imposant un autre traitement.
En cas d’échec de paiement, Stripe peut effectuer les tentatives de recouvrement configurées. L’accès dépend de l’état d’abonnement confirmé côté serveur et peut être suspendu si la période n’est plus valablement payée.
L’abonnement plateforme et les flux SVA sont séparés. L’activation d’un numéro reste soumise aux vérifications, aux conditions opérateur, au KYC et aux exigences réglementaires applicables.
Les reversements issus du trafic SVA ne proviennent pas du paiement Stripe de l’abonnement. Ils suivent le flux opérateur → PGI → client, après rapprochement, contrôles et application des conditions contractuelles.
Lorsqu’un client bénéficie de règles impératives de protection du consommateur, notamment relatives à l’information précontractuelle ou au droit de rétractation, ces règles demeurent applicables dans les conditions prévues par la loi.
Les fonctions peuvent évoluer pour des motifs techniques, de sécurité, réglementaires ou d’amélioration. Une modification tarifaire ne doit pas être appliquée rétroactivement à une période déjà facturée.
Les demandes sont suivies depuis l’espace client et les canaux contractuels prévus. Les voies de recours obligatoires restent disponibles lorsqu’elles s’appliquent à la situation du client.
Dernière mise à jour : 24 septembre 2026. En cas de divergence, les conditions particulières acceptées par le client et les règles impératives applicables prévalent.